Le Premier ministre a présenté le programme en faveur des travailleurs indépendants, qui prévoit en particulier l’intégration du Régime social des indépendants (RSI) dans le régime général de sécurité sociale.
Le 5 septembre 2017, le Premier ministre a présenté le programme en faveur des travailleurs indépendants, dont l'objectif est de soutenir la création d’entreprise, d'augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants et de renforcer leur protection sociale.
Les mesures relatives au soutien au pouvoir d’achat sont les suivantes :
- compensation totale de la hausse de la CSG pour tous les indépendants par une baisse de la cotisation "famille" (- 2,15 points) ;
- exonération dégressive des cotisations d’assurance maladie et maternité, qui se traduira par un gain de pouvoir d’achat pour 75 % des travailleurs indépendants, ceux dont les revenus sont inférieurs à 43 000 euros environ (3 fois le SMIC) ;
- exonération du paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) minimum à partir de 2019 pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaire inférieur à 5.000 € (la perte de recettes pour les communes et intercommunalités sera compensée par l’Etat).
Concernant le soutien à la création d’entreprise, le programme en faveur des travailleurs indépendants prévoit :
- l'exonération des cotisations sociales la première année d’activité pour les créateurs et repreneurs d’entreprise, en-deçà de 30.000 € de revenu (soit 90 % des cas environ), puis dégressivité jusqu’à 40.000 € (cette exonération, qui sera mise en place à compter du 1er janvier 2019, prendra la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise (dispositif ACCRE)) ;
- l'exonération dégressive des cotisations sociales pendant 3 ans pour les auto-entrepreneurs.
S'agissant de la simplification des démarches, les mesures prévoient :
- l'unification des déclarations sociale et fiscale à l’horizon 2020 ;
- la possibilité de demander par anticipation un délai de paiement des cotisations en cas de difficulté (dès octobre 2017, un indépendant pourra demander un étalement (...)
