La seconde circulaire (n° 2010-13) publie l’agrément par arrêté du 7 mai 2010 de l'accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia.
Chaque circulaire comporte un modèle de formulaire de demande d’allocation forfaitaire.
Ces deux circulaires Unedic précisent que l’attribution de cette allocation est subordonnée à ce que les salariés se trouvent placés en chômage sans rupture de leur contrat de travail et bénéficient de l’allocation spécifique de chômage partiel. Cette allocation est attribuée à titre exceptionnel et subsidiaire, à défaut d’indemnité d’assurance ayant le même objet.
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Références
- Circulaire Unédic n° 2010-12 du 4 août 2010 - "Arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"" - Cliquer ici
- Circulaire Unédic n° 2010-13 du 4 août 2010 - "Arrêts temporaires d’activité consécutifs à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010" - Cliquer ici
- Capstan Avocat, veille juridique du 16 août 2010, "Circulaire Unédic n° 2010-12 du 4 août 2010 relative aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull"" - Cliquer ici
- Capstan Avocat, veille juridique du 16 août 2010, "Circulaire Unédic n° 2010-13 du 4 août 2010 relative aux arrêts temporaires d’activité consécutifs à la tempête Xynthia des 27 et 28 février 2010" - Cliquer ici
Sources
Capstan Avocat, 2010/08/16 - www.capstan.frSur le même sujet
Brève : précisions sur la mise en oeuvre de l'activité partielle suite au blocus aérien - Legalnews France, 2010/04/29
Brève : conséquences sociales de la tempête Xynthia - Legalnews France, 2010/04/19
