Deux accords collectifs nationaux relatifs au contrat d’avenir des travaux publics ont été signés le 30 juin 2010. Le 30 juin 2010, deux accords majoritaires relatifs au contrat d’avenir de la branche ont été conclus, le 30 juin, par les travaux publics (TP), et ratifiés par la FNTP et la FN-Scop et par toutes les fédérations syndicales, sauf la CGT.
Le premier accord concerne les stagiaires, et plus précisément l’accueil, le déroulement du stage, la protection sociale et l’évaluation du stagiaire.
La gratification minimale sera améliorée à compter du 1er août 2010. Cette gratification sera versée même pour un stage ne dépassant pas deux mois. Pour les stages durant plus de trois mois consécutifs, elle sera portée de 12,5 % à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale à partir du 4e mois de stage.
Un stagiaire doit également bénéficier des mêmes droits que les salariés de l’entreprise en matière de restauration et de transport, ainsi que des droits à absence rémunérée au titre des autorisations d’absence pour événements familiaux. Celles-ci doivent être complétées par un nombre de jours permettant au stagiaire de se rendre à des examens liés à son cursus scolaire ou universitaire.
Le stagiaire conserve la couverture acquise dans le cadre de l’assurance maladie étudiante. Si le stagiaire perçoit une gratification dépassant le seuil d’exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale, il bénéficie des garanties de prévoyance complémentaire.
Le second accord concerne des demandeurs d’emploi non indemnisés ayant travaillé dans les TP. Un abondement de 250 € sera dû aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi avant le 31 mars 2010, s’ils touchent la prime de 500 € versée par Pôle Emploi à partir du 1er août 2010.
Quant aux salariés ayant perdu leur emploi à partir du 1er août 2010, ne pouvant bénéficier de la prime de Pôle emploi, une prime de 500 € leur sera attribuée jusqu’à la fin de 2010, s’ils remplissent les conditions fixées par le décret de mars 2009.
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Le premier accord concerne les stagiaires, et plus précisément l’accueil, le déroulement du stage, la protection sociale et l’évaluation du stagiaire.
La gratification minimale sera améliorée à compter du 1er août 2010. Cette gratification sera versée même pour un stage ne dépassant pas deux mois. Pour les stages durant plus de trois mois consécutifs, elle sera portée de 12,5 % à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale à partir du 4e mois de stage.
Un stagiaire doit également bénéficier des mêmes droits que les salariés de l’entreprise en matière de restauration et de transport, ainsi que des droits à absence rémunérée au titre des autorisations d’absence pour événements familiaux. Celles-ci doivent être complétées par un nombre de jours permettant au stagiaire de se rendre à des examens liés à son cursus scolaire ou universitaire.
Le stagiaire conserve la couverture acquise dans le cadre de l’assurance maladie étudiante. Si le stagiaire perçoit une gratification dépassant le seuil d’exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale, il bénéficie des garanties de prévoyance complémentaire.
Le second accord concerne des demandeurs d’emploi non indemnisés ayant travaillé dans les TP. Un abondement de 250 € sera dû aux salariés ayant perdu involontairement leur emploi avant le 31 mars 2010, s’ils touchent la prime de 500 € versée par Pôle Emploi à partir du 1er août 2010.
Quant aux salariés ayant perdu leur emploi à partir du 1er août 2010, ne pouvant bénéficier de la prime de Pôle emploi, une prime de 500 € leur sera attribuée jusqu’à la fin de 2010, s’ils remplissent les conditions fixées par le décret de mars 2009.
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Références
- Accord collectif national du 30 juin 2010 relatif aux stagiaires des entreprises de travaux publics - Cliquer ici
- Accord collectif national du 30 juin 2010 instituant un abondement et une prime pour certains salaries ne remplissant pas les (...)
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