Un projet de décret envisagerait de modifier les indemnités journalières de sécurité sociale. Selon l’Office notarial de Baillargues, un projet de décret envisagerait de modifier le gain journalier de base ainsi que le montant plafond des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS de maladie, de maternité, de paternité, d’adoption et d’accident du travail ou de maladie professionnelle serait à l’avenir calculé par référence à 365 jours par an (au lieu de 360 actuellement).
Cette réforme, initialement prévue pour le 1er septembre 2010, pourrait être repoussée afin de coincider avec les périodes d’indemnisation débutant à partir du 1er décembre 2010.
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Références
- Office notarial de Baillargues, 20 août 2010, "Calcul des indemnités journalières de sécurité sociale à compter du 1er décembre 2010" - Cliquer iciSources
Office notarial de Baillargues, 2010/08/20 - www.onb-france.comMots-clés
Droit social - Protection sociale - Indemnités journalières de sécurité sociale - IJSS - Gain journalier de base - Montant plafond (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
