Une circulaire UNEDIC du 10 août 2010 précise les termes de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi.
L’Assurance chômage cofinance le "plan rebond pour l’emploi" afin de venir en aide aux demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits à l’Assurance chômage. Une circulaire UNEDIC du 10 août 2010 vient préciser les termes de l'accord qui a été agréé par arrêté du 27 juillet 2010. Cet accord prévoit que l’Assurance chômage participe au cofinancement du "plan rebond pour l’emploi", afin de venir en aide aux demandeurs d’emploi qui arrivent au terme de leurs droits à l’Assurance chômage.Elle précise que l’Assurance chômage prend à sa charge le financement d’une aide exceptionnelle pour l’emploi à parité avec l’Etat dans la limite de 110 millions d’euros, et le versement d’un revenu de remplacement pendant les formations prévues par le plan dans la limite de 176 millions d’euros.
Ces dispositions applicables à partir du 1er juin 2010 concernent les demandeurs d’emploi immédiatement disponibles qui n’exercent aucune activité professionnelle et qui ont épuisé leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2010.© LegalNews 2017
Références
- Circulaire UNEDIC n° 2010-15 du 10 août 2010 - "Participation de l’assurance chômage au cofinancement du "plan rebond pour l’emploi" - Cliquer ici
- Arrêté du 27 juillet 2010 portant agrément de l'accord national interprofessionnel du 19 mai 2010 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l'emploi - Cliquer ici
Sources
UNEDIC, 2010/08/10 - www.unedic.org
Mots-clés
Droit social - Protection sociale - Assurance chômage - Plan rebond pour l'emploi - Financement - UNEDIC - Allocation pour le retour à l'emploi (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
