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Seuils d'exonération de CSG et CRDS applicables aux pensions de retraite

Protection sociale / Cotisations
Une circulaire de la CNAVTS en date du 6 septembre 2010 fixe les nouveaux seuils d’exonération de la CSG (contribution sociale généralisée) et de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) applicables aux pensions de retraite.© LegalNews 2017

Références

- Circulaire CNAV n° 2010/68 du 6 septembre 2010 - "Condition d'exonération de CSG et de CRDS liée à la situation d'imposition des retraités" - Cliquer ici

Sources

Liaisons sociales Quotidien, 2010, n° 15694, 22 septembre, p. 3, "Retraites : seuils d'exonération de CSG et de CRDS" - www.wk-rh.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Pension de retraite - Exonération - CSG - CRDS - Contribution au remboursement de la dette sociale - Contribution sociale généralisée (...)
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