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Versement transport : parution de dix circulaires

Dix circulaires réglementaires en date des 1er et 4 octobre 2010 modifient les modalités du versement transport auquel sont assujetties les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l'exception des fondations et associations reconnues d'utilité publique à but non lucratif dont l'activité est de caractère social.© LegalNews 2017

Références

- Lettre Circulaire n° 2010-101 du 4 octobre 2010 : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2010-100 du 4 octobre 2010 : Modification du versement transport (art. L. 2333-64 et s. du Code général des Collectivités Territoriales) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2010-099 du 4 octobre 2010 : Instauration du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2010-098 du 4 octobre 2010 : Instauration du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2010-097 du 1er octobre 2010  : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2010-096 du 1er octobre 2010 : Modification du taux de versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2010-095 du 1er octobre 2010 : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2010-094 du 1er octobre 2010 : Modification du champ d'application du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2010-093 du 1er octobre 2010 : Modification du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - Cliquer ici

- Lettre Circulaire n° 2010-092 du 1er octobre 2010 : Modification du champ d'application du versement transport (Art. L. 2333-64 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - Cliquer ici

- Code général des collectivités territoriales, articles L. 2333-64 et suivants - Cliquer (...)

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