Coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'UE

Dans une circulaire du 4 octobre 2010, la DSS précise les apports des nouveaux règlements communautaires de coordination des systèmes de sécurité sociale n° 883/2004 et 987/2009 pour les branches maladie et maternité.

Cette circulaire de la Direction de la sécurité sociale (DSS) présente, pour les branches maladie et maternité, les apports des deux règlements communautaires de coordination des systèmes de sécurité sociale n° 883/2004 et 987/2009. Elle rappelle les règles de coordination concernant la détermination compétente, le service des prestations en espèces et en nature. Elle comporte des annexes sous forme de fiche "questions-réponses", d’arbres de décisions et de fiches décrivant les situations pour les prestations en nature.

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Références

- Circulaire DSS/DACI n° 2010-363 du 4 octobre 2010 relative à l'entrée en application des nouveaux règlements (CE) n°883/2004 et 987/2009 de coordination des systèmes de sécurité sociale : dispositions maladie et maternité [circulaire R.883] - Cliquer ici

- Règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - Cliquer ici

- Règlement (CE) n° 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no  883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - Cliquer ici

Sources

Liaisons sociales Quotidien, 2010, n° 15709, 13 octobre, p. 1-2, “Maladie : nouvelles règles de coordination des prestations” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Protection sociale - Sécurité sociale - Travailleur transfrontalier - Coordination - Assurance maladie (...)