Ont été publié au JO deux décrets relatifs mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles. Ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre 2010, deux décrets relatifs au mode de calcul des indemnités journalières dues en raison d'une maladie, d'une maternité, d'une paternité, d'une adoption, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'un concernant les salariés (n° 2010-1305), l'autre les travailleurs non salariés des professions agricoles et non agricoles (n° 2010-1306).
L'indemnité journalière, antérieurement calculée sur 360 jours, étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, sera désormais calculée sur 365 jours.
© LegalNews 2017
L'indemnité journalière, antérieurement calculée sur 360 jours, étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, sera désormais calculée sur 365 jours.
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Références
- Décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles - Cliquer ici
- Décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles - Cliquer ici
Sources
JORF Lois & Décrets, 2010, n° 0254, 31 octobre - www.legifrance.gouv.frMots-clés
Droit social - Protection sociale - Indemnité journalière - Salarié - Travailleur non salarié des professions agricoles - Travailleur non salarié des professions non agricoles - Mode de calcul - Maladie - Maternité - Paternité - Adoption - Accident du travail - Maladie professionnelle - AT/MP (...)Cet article est réservé aux abonné(e)s LegalNews
