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Nouveau plafond de la sécurité sociale

Un arrêté du 26 novembre 2010, publié au Journal officiel du 28 novembre 2010 fixe le nouveau plafond de la sécurité sociale pour l’ensemble de l’année 2011.
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Références

Arrêté du 26 novembre 2010 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2011 - Cliquer ici

Sources

JORF lois et décrets, 2010, n°0276, 28 novembre 2010, p. 21165 - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Droit fiscal - Fiscalité sociale - Cotisation sociale - Plafond de sécurité sociale
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