Nouveau mode de calcul des indemnités journalières

Deux circulaires du 25 novembre 2010 précisent le nouveau mode de calcul des indemnités journalières. La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) a publié deux circulaires en date du 25 novembre 2010 qui apportent des précisions sur le nouveau mode de calcul des indemnités journalières. Les règles actuelles de calcul des indemnités journalières dues en cas de maladie ou de maternité reviennent à calculer ces indemnités sur la base de 360 jours.  Le décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 (paru au Journal officiel du 31 octobre 2010) modifie les textes en vigueur afin de calculer ces indemnités sur la base de 365 jours. Cette nouvelle réglementation est applicable aux assurés dont la période d’indemnisation débute à compter du 1er décembre 2010.© LegalNews 2017

Références

- Circulaire DSS/SD2/2010/399 du 25 novembre 2010 - Cliquer ici

- Circulaire DSS/SD2/2010/398 du 25 novembre 2010 - Cliquer ici

- Décret n° 2010-1306 du 29 octobre 2010 relatif au mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles - Cliquer ici

Sources

Liaisons Sociales, N° 15744 du 06/12/2010, p. 1 - “Précisions sur le nouveau mode de calcul des indemnités journalières” - Cliquer ici

Mots-clés

Droit social - Indemnités journalières – Assurance maladie – Assurance maternité – Accidents du travail - Maladies professionnelles (...)