Circulaire mettant en œuvre les nouvelles règles communautaires applicables à l’assurance chômage

Une circulaire UNEDIC du 17 décembre 2010 présente les nouvelles règles communautaires de coordination de sécurité sociale, applicables à l’assurance chômage.
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Références

  - Circulaire UNEDIC n° 2010-23 du 17 décembre 2010 - "Mise en œuvre du nouveau règlement communautaire (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et ses règlements d’application (CE) n° 987/2004 et n° 988/2009, applicables au 1er mai 2010" - Cliquer ici

Sources

  UNEDIC, 17 décembre 2010 - www.unedic.org

Mots-clés

Droit social - Droit communautaire - Droit de l'Union européenne - Coordination des systèmes de sécurité sociale - Assurance chômage (...)