Conséquences pour l'assurance chômage de l'article 41 de la loi de simplification du droit

Une circulaire Unédic en date du 28 juin 2011 précise les conséquences pour l’assurance chômage des dispositions de l’article 41 de la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.© LegalNews 2017

Références

- Circulaire n° 2011-24 du 28 juin 2011 - "Conséquences pour l’assurance chômage des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit" - Cliquer ici

- Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit - Cliquer ici

Sources

Unédic, 28 juin 2011 - www.unedic.org

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit - Assurance chômage (...)