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Assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels

Protection sociale / Cotisations

Un arrêté du 13 juillet 2017, publié au Journal officiel du 22 juillet 2017, approuve les modifications apportées au règlement du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP).

© LegalNews 2017

Références

- Arrêté du 13 juillet 2017 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP) - Cliquer ici

Sources

JORF Lois & Décrets, 2017, n° 0170, 22 juillet - www.legifrance.gouv.fr

Mots-clés

Droit social - Protection sociale - Assurance vieillesse complémentaire - Régime des artistes auteurs professionnels - RAAP - Règlement - Approbation des modifications (...)
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