Le dixième rapport du Conseil d'orientation des retraites relatif à la rénovation des mécanismes de compensation a été adopté en séance plénière le 19 octobre 2011 puis remis au Premier ministre ainsi qu’aux présidents des deux assemblées.
© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
(...)