Un décret du 8 décembre 2011, publié au Journal officiel du 9 décembre 2011, attribue une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires certaines allocations, hors bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Cette aide est attribuée aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2011 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2011.
Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 €, sauf en ce qui concerne les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique à taux majoré pour lesquels il est porté à 219,53 €.
Un second décret, du 13 décembre 2011, publié au Journal officiel du 14 décembre 2011, définit les conditions et modalités d'une aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à 152,45 € pour une personne seule. Il est majoré lorsque le foyer comprend plusieurs personnes, en fonction de la composition de celui-ci.
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