Revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS

Publication au JORF d'un décret revalorisant certaines allocations.

Un décret du 9 février 2012, publié au Journal officiel du 10 février 2012, revalorise l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation équivalent retraite (AER) et l'allocation transitoire de solidarité (ATS).

Il fixe le montant journalier :
- de l'allocation temporaire d'attente à 11,01 € ;
- de l'allocation de solidarité spécifique à 15,63 € et de sa majoration à 6,81 € ;
- de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité à 33,74 €.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il est applicable à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2012 (versées en février 2012).

© LegalNews 2017 - Stéphanie BaertAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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