Couverture des accidents du travail des élèves et étudiants visés à l'article L. 412-8 2° du code de la sécurité sociale

Une circulaire relative à la couverture des accidents du travail des élèves et étudiants des établissements d'enseignement  technique, ceux effectuant des stages de formation professionnelle continue, en reclassement, ou qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l'objet d'un contrat de travail et n'entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue, a été publiée le 16 février 2012.

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