Cotisations trimestrielles fixées en application de l’arrêté du 12 janvier 1995

Une lettre circulaire Urssaf du 16 février 2012 indique que les cotisations trimestrielles fixées en application de l’arrêté du 12 janvier 1995 sont les suivantes pour l’année 2012 :
- risque n° 91.3 EE - travaux administratifs 0,40 % : 18 euros ;
- risque n° 91.3 EF - travaux autres qu’administratifs 0,70 % : 31 euros ;
- risque n° 91.3 EG - participation à des réunions à l’exclusion de toute autre activité 0,10 % : 4 euros.

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