Circulaire sur le recouvrement des cotisations et contributions sociales

La circulaire n° 2012-017 du 20 février 2012 commente les principales dispositions, issues de la loi n°2011-­1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012, de la loi n° 2011-­1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et de la loi n° 2011­-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales au regard de différentes mesures, notamment sur le nouveau régime social des indemnités de rupture.

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