Montant mensuel maximum de l’allocation de retour à l'activité depuis janvier 2011

Par circulaire n° 2012-28 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rappelle qu'au sens de l’article L. 5524-3 du code du travail (abrogé), le montant de l’allocation de retour à l’activité évolue comme le revenu minimum d’insertion, c'est-à-dire comme, désormais, le revenu de solidarité active. Ainsi, depuis le décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011, le montant mensuel maximum de l’allocation de retour à l'activité est fixé à 284,95 euros à compter du 1er janvier 2012.

© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews

Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées par des spécialistes et l’accès direct aux textes officiels

LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.

Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici

(...)