La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une circulaire du 15 mai 2012, qui vient préciser les nouvelles organisations internationales pour lesquelles il convient de prendre en compte pour la détermination de la durée pour fixer le taux applicable au salaire annuel moyen de base, les périodes d’affiliation au régime obligatoire de pension.
© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les complémentsBénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews
LegalNews vous offre une surveillance exhaustive de l’actualité juridique (presse, revues juridiques, sources officielles et institutionnelles…). Recevez votre sélection d’informations sur-mesure en fonction de votre activité pour vous concentrer sur la véritable valeur ajoutée de votre métier.
Pour bénéficier dès maintenant d’un essai gratuit et sans engagement grâce au Monde du Droit, cliquez ici
(...)