Accès au RSA des personnes en situation de volontariat

Une circulaire du 4 mai 2012 a pour objet d’apporter des précisions quant aux conditions d’accès et modalités de calcul du RSA des volontaires. Selon le volontariat conclu, les règles applicables pour bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) diffèrent, notamment concernant l’éligibilité des volontaires et la prise en compte des ressources issues de ce volontariat dans le calcul du RSA. La circulaire précise donc les règles applicables aux volontaires demandeurs ou bénéficiaires du RSA au regard des différents contrats de volontariats existants
Au surplus, face aux situations très diverses que recouvre le terme de volontariat, la circulaire propose en annexe un tableau retraçant les différents aspects du RSA au regard des différents types de volontariat.
© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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