L’avant-projet de décret sur l’âge d’ouverture du droit à pension de retraite, transmis le 13 juin 2012 aux partenaires sociaux, précise les nouvelles conditions de départ des assurés à 60 ans ou avant dans le cadre du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.
Le projet de décret vise à ouvrir le droit à la retraite anticipée à soixante ans pour les assurés justifiant de la durée d’assurance cotisée requise pour leur génération et ayant commencé à travailler avant vingt ans. Les autres âges d’accès à la retraite anticipée existants sont également modifiés pour tenir compte de ce nouvel âge.
Le décret prévoit également d’intégrer dans la durée d’assurance cotisée jusqu’à quatre trimestres de périodes assimilées liées au service national, jusqu’à quatre trimestres de périodes assimilées liées à la maternité ou à la maladie, jusqu’à deux trimestres de périodes de chômage indemnisé et deux trimestres supplémentaires liés à la maternité.
Enfin, les articles 5 à 13 procèdent à une augmentation progressive d’un demi-point, sur 5 ans, des cotisations d’assurance vieillesse, par palier de 0.1 point (soit 0.05 point au titre des cotisations salariales et 0.05 point au titre des cotisations à charge de l’employeur).
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