Le ministère de l’Economie et des Finances a publié, 19 juillet 2012, le rapport de l’IGAS et l’IGF qui formule des "propositions pour la maîtrise de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2013-2017".
Ce rapport préconise un meilleur pilotage de l’évolution des dépenses d’assurance maladie.
Dans ce cadre, plusieurs propositions ont été faites à l’endroit de la ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué au Budget qui ont accueilli avec intérêt certaines des propositions.
Ces auteurs rappellent l’importance de maîtriser les dépenses de santé afin d’assurer la pérennité du système d’assurance maladie.
Aussi préconisent-ils une réforme structurelle de l’offre de soin garantissant à chaque malade une prise en charge proportionnée et de qualité.
Les ministres concernés ont accueilli favorablement cette proposition qui sera d’ailleurs amorcées dès le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
De plus, l’assurance maladie pourrait payer les prestations de santé à meilleur prix, d'où des propositions de mesures d’efficience qui devraient alimenter les travaux sur l’ONDAM 2013.
Néanmoins, tout en réaffirmant leur volonté de redresser les comptes de l’assurance-maladie tout en maintenant le niveau de protection des assurés sociaux et la qualité des soins apportés, les ministres concernés n’approuvent pas les propositions relatives au déremboursement ou d’accroissement des franchises médicales.
Par ailleurs, le gouvernement a annoncé que l’ONDAM devrait progresser de 2,7 % en 2013. Plus de 4,6 milliards d’euros supplémentaires seront ainsi investis dans le système de soin.
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