Outre-mer : révision annuelle du montant forfaitaire du revenu de solidarité

Publication au JORF d'un décret révisant le montant forfaitaire du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un décret du 21 mars 2013, publié au Journal officiel du 23 mars 20123, précise que le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique. Le montant mensuel du revenu de solidarité est porté de 492,03 euros à 500,64 euros.

Les personnes concernées par ce texte sont les bénéficiaires du revenu de solidarité âgés de plus de 55 ans résidant en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette revalorisation prend effet le 1er janvier 2013 et s'applique à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2013.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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