Une circulaire précise les nouvelles modalités de détermination du salaire servant de base au calcul des indemnités journalières versées au titre des congés de maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant.
Conformément à l’article R. 331-5, premier alinéa, du code de la sécurité sociale, l’indemnité journalière servie au titre des congés de maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant est égale au gain journalier de base. Aux termes de la réglementation antérieure au 1er juillet 2013, le gain journalier de base était obtenu en diminuant le salaire de référence de la part salariale des cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle et de la CSG. Le salaire net ainsi obtenu est ensuite divisé par 91,25 dans le cas le plus simple du (de la) salarié(e) mensualisé(e).
Il est apparu plus simple d’obtenir ce salaire net en appliquant au salaire de référence un taux forfaitaire représentatif de la part salariale des cotisations et contributions sociales. Les dispositions nécessaires à cet effet ont été prises par le décret du 28 mars 2013 relatif à la déclaration sociale nominative (articles 8 et 10) et l’arrêté du 28 mars 2013 fixant ce taux forfaitaire.
Une circulaire du 20 juin 2013, diffusée le 29 juillet 2013, a pour objet d’apporter aux organismes de sécurité sociale les précisions nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme applicable aux indemnités journalières versées au titre de périodes d’indemnisation débutant à compter du 1er juillet 2013.
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