Prolonger l'activité des moniteurs de ski ayant atteint la limite l’âge

Dépôt d'une proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs.

Afin de garantir la pérennisation du secteur professionnel de l’encadrement du ski, tout en prenant en compte les jugements récents, une proposition de loi a été déposée le le 11 décembre 2013 à l'Assemblée nationale.

Le texte vise, au nom de cet objectif légitime et selon des moyens proportionnés, à assurer la répartition de l’activité au sein de chaque association ou syndicat professionnel réunissant des moniteurs de ski exerçant sous un statut de travailleur indépendant qui le souhaite afin de mettre en place une compensation progressive entre les moniteurs en fin de carrière et les moniteurs en début de carrière, exerçant en tant que permanent.

Il permet d’organiser une diminution d’activité pour les professionnels les plus âgés au bénéfice direct des moniteurs de moins de trente ans.

Une proposition de loi identique a été déposée à l'Assemblée nationale par Laurent Wauquiez et plusieur de ses collègues le 8 janvier 2014.

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