À l'occasion de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le président de la République a annoncé une série de réformes relatives aux cotisations sociales des entreprises par la mise en œuvre d'un Pacte de responsabilité.
Ce pacte couvre 4 chantiers :
- La poursuite de l'allègement du coût du travail. Ainsi, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, 2014 verra la fin des cotisations familiales.
- Une planification et une modernisation de la fiscalité sur les sociétés avec une diminution du nombre de taxes. La loi de finances pour 2015 devrait effectuer un premier pas en ce sens.
- La simplification par la réduction du nombre de normes et de procédures.
- Des contreparties qui devront être définies au niveau national et déclinées par branches professionnelles. Elles porteront sur des objectifs chiffrés d'embauches, d'insertion des jeunes, de travail des seniors, de qualité de l'emploi, de formation, d'ouvertures de négociations sur les rémunérations et la modernisation du dialogue social. Un "Observatoire des contreparties" sera mis en place et le Parlement y sera associé.
Concernant le calendrier, le 21 janvier 2014, le président lancera officiellement le pacte de responsabilité et ses chantiers. En amont, les partenaires sociaux seront reçus par le Premier ministre et les ministres concernés.
Avant la fin janvier 2014, des "Assises de la fiscalité des entreprises" seront installées.
Avant la fin février 2014, un Haut conseil du financement de la protection sociale remettra un premier rapport, son rapport définitif devant être remis en mai.
En avril 2014, le gouvernement lancera un 2ème train de mesures de simplification.
Au printemps 2014, la 3ème grande conférence sociale se tiendra, qui formalisera dans un document les engagements du pacte et les modalités de suivi des contreparties. Un projet de loi sera ensuite élaboré pour concrétiser ces mesures. Le gouvernement engagera sa responsabilité devant l'Assemblée nationale sur ce texte.
Enfin, une loi de programmation des finances publiques et sociales sur la période 2015-2017 sera votée à l'automne (...)
