Assurance vieillesse : régime d’affiliation des élus locaux

Une circulaire de la Cnav expose les conditions et modalités de l'extension du champ de l’affiliation des élus locaux en matière d’assurance vieillesse.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a modifié, à compter du 1er janvier 2013, les conditions de l’affiliation au régime général des élus locaux. Elle en a élargi le champ d’application personnel. En effet, les conditions qui prévalaient antérieurement ne permettaient pas à l’ensemble des intéressés de bénéficier d’une couverture vieillesse.

Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 11 avril 2014 expose les conditions et modalités de cette extension de même que les évolutions successives de la situation des élus locaux en matière d’assurance vieillesse.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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