Maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français : modèle du questionnaire

Un arrêté du 1er juin 2014, publié au Journal officiel du 2 juillet 2014, fixe le modèle du formulaire “Questionnaire pour le maintien au régime français de sécurité sociale d'un travailleur salarié détaché hors du territoire français”.

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