Circulaire relative à l'assiette des cotisations

La circulaire Agirc Arrco n° 2014-8-DRJ du 3 juin 2014, et mise en ligne le 30 juin 2014, acte la suppression de la réglementation relative aux sommes versées à l’occasion du départ d’une entreprise - dites "sommes isolées" - à compter du 1er janvier 2016.

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