Taxe d'apprentissage

Liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage et montant forfaitaire de la créance sur la taxe d'apprentissage.

Deux arrêtés des 9 et 11 décembre 2014, relatifs à la taxe d'apprentissage, ont été publiés au Journal officiel du 26 décembre 2014.

Un premier arrêté fixe la liste nationale des organismes habilités à percevoir des financements de la taxe d'apprentissage. Ces organismes s'engagent à fournir à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu en 2015.

Un second arrêté fixe le montant servant au calcul de la créance imputable sur la taxe d'apprentissage à 400 €.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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