Cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs

Un décret du 26 décembre 2014, publié au Journal officiel du 28 décembre 2014,  fixe pour l'année 2014 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et des artistes et auteurs relevant de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale et les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales.

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