Modalités de calcul des IJ pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015

Une circulaire apporte des précisions sur les modalités de calcul des indemnités journalières pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

Un décret du 20 août 2014 a apporté de nouvelles mesures de simplification d'une part à la réglementation des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité, d'autre part à celle des IJ dues au titre du risque accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP).

Une circulaire du 30 décembre 2014, publiée le 5 janvier 2015, apporte aux organismes de sécurité sociale les précisions nécessaires à la mise en oeuvre de cette réforme applicable aux indemnités journalières versées au titre d'arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2015.

© LegalNews 2017 - Delphine FenasseAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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