Attribution aux assurés handicapés retraités d'une pension de vieillesse et d'une allocation de solidarité aux personnes âgées

Une circulaire portant sur l'attribution, à l’âge légal, aux assurés handicapés, du taux plein et de l’allocation de solidarité aux personnes âgées a été publiée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

Le 16 février 2015, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a publié une circulaire relativement à la loi du 20 janvier 2014.
Cette législation a pour objet d'attribuer aux assurés handicapés, à l'âge légal de la retraite, une pension de vieillesse au taux plein et l'allocation de solidarité aux personnes âgées.

Avant d'en présenter les dispositions, la Cnav rappelle la législation marquant la prise en compte du handicap à l'âge légal et précisant l'âge d'attribution des allocations concernées.
La circulaire vient ensuite préciser, outre les assurés concernés, les justificatifs donnant accès à ces allocations.

Les nouvelles dispositions sont applicables aux pensions prenant effet au 1er janvier 2015.

© LegalNews 2017 - Anne-Sophie LANCEAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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