Précisions sur la mise en place d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Une circulaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) du 16 avril 2015 apporte des précisions relatives à la mise en place d'un mécanisme spécifique de prise en compte des revenus tirés de l'exercice d'une activité professionnelle pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées.
Elle précise que l'abattement forfaitaire est fixé en fonction de la valeur du Smic en vigueur au 1er janvier de l'année. En attribution, il s'agit de l'année de la date d'effet de l'Aspa et en révision il s'agit de l'année de la date de révision. Il est déterminé en faisant l'objet, le cas échéant, d'une troncature deux chiffres après la virgule et s'opère sur les revenus trimestriels du ou des demandeurs ou bénéficiaires de l'allocation. En cas d'appréciation des ressources sur 12 mois, lorsque l'examen des ressources sur 3 mois aboutit à un, aucun abattement forfaitaire ne peut être appliqué sur les revenus ainsi déterminés.
Concernant les revenus visés, la Cnav précise que l'abattement vise les salaires et gains assimilés à des salaires, appréciés selon les règles prévues pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et les revenus professionnels non salariaux, appréciés comme en matière fiscale.
En cas de ménage, l'abattement porte sur les revenus professionnels du foyer, même si l'allocation n'est sollicitée ou perçue que par l'une des deux personnes constituant ce foyer.
Enfin, la circulaire précise qu'il convient d'appliquer le mécanisme d'intéressement au 1er janvier 2015 et que, de ce fait les revenus visés sont, au plus tôt, ceux perçus au cours de la période de référence allant du 1er octobre 2014 au 31 décembre 2014, pour une attribution ou une révision de l'Aspa au 1er janvier 2015.
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