Mise en œuvre de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs et de la baisse du taux de cotisations d'allocations familiales.
Une circulaire du 1er janvier 2015 et publiée le 21 avril 2015, détaille les différentes étapes servant au calcul de la réduction Fillon et à la détermination de l'éligibilité au taux réduit de cotisations d'allocations familiales.
Elle détaille le champ d’application, les règles de cumul de la réduction Fillon et du dispositif de taux réduit de cotisation AF, les principes de calcul, la rémunération de référence pour l’application des deux dispositifs, les modalités de détermination du paramètre "SMIC", les règles de régularisation, etc.
Elle s'accompagne de six annexes présentant :
- la variation du paramètre T de calcul du coefficient de la réduction Fillon, selon le taux de FNAL applicable à l’employeur ;
- les règles de détermination du SMIC pour les contrats de travail particuliers (salariés non mensualisés, salariés rémunérés à la tache ou sans horaire, forfaits jours, intérimaires) ;
- les spécificités de calcul de la réduction Fillon pour les salariés au titre desquels les employeurs sont tenus de s’affilier à une caisse de congés payés ;
- dans le secteur du transport routier, les modalités de détermination du paramètre "SMIC" pour les conducteurs "grands routiers ou longue distance", "courtes distances" et tolérance particulière pour le personnel roulant "voyageurs" ;
- l'application de la réduction Fillon aux salariés relevant des régimes spéciaux des mines, des marins ainsi que des clercs et employés de notaire ;
- les adaptations des règles de calcul du coefficient pour les professions bénéficiant de taux réduits de cotisations et éligibles, par tolérance, à la réduction Fillon (journalistes, VRP à cartes multiples, professions médicales à temps partiel travaillant pour plusieurs employeurs).
