Modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie

Une circulaire récapitule dans un document unique les règles en matière d'indemnités journalières maladie.

Une circulaire interministérielle du 26 mai 2015, relative aux modalités d’attribution des indemnités journalières dues au titre de la maladie, a été mise en ligne le 1er juin 2015.

Elle a pour objet de synthétiser en un document unique les principaux aspects des législations et réglementations relatives aux indemnités journalières dues au titre de la maladie.

Cette circulaire s’applique aux salariés du régime général et aux salariés du régime agricole.

Elle aborde les thèmes suivants :
- conditions d’ouverture du droit ;
- maintien de droit ;
- délai de carence ;
- montant de l’indemnité journalière ;
- revalorisation de l’indemnité journalière maladie en cas d’interruption de travail se prolongeant au-delà de trois mois ;
- durée de versement des indemnités journalières maladie ;
- paiement des indemnités journalières maladie.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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