Maladies professionnelles en agriculture : prise en charge des hémopathies malignes provoquées par les pesticides

Publication au JORF d'un décret révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles en agriculture, notamment les hémopathies malignes provoquées par les pesticides.

Le décret n° 2015-636 du 5 juin 2015, publié au Journal officiel du 9 juin 2015, modifie l'annexe II du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture.
Il crée un tableau des maladies professionnelles n° 59 relatif aux hémopathies malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge du lymphome malin non hodgkinien au titre des maladies professionnelles.

Ce texte concerne les salariés et non-salariés des professions agricoles.

Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 10 juin 2015.

© LegalNews 2017 - Stéphanie BAERTAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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