Cnav : conditions d’assujettissement et d’exonération applicables aux retraites versées en 2016

Une circulaire Cnav du 6 octobre 2015 précise les conditions d’assujettissement et d’exonération applicables aux retraites versées à compter du 1er janvier 2016.

Le 6 octobre 2015, la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) a adressée une circulaire aux directeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et des caisses générales de sécurité sociale.

Cette circulaire précise les seuils et conditions d'assujettissement et d'exonération applicables à la CSG (contribution sociale généralisée), CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et à la Casa (contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie), qui seront versées à compter du 1er janvier 2016, compte tenu de l’évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac constatée par l'INSEE pour 2014 à 0,4 %.

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