Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les ATMP : taux de cotisations pour 2016

A été publié au Journal offciel du 26 décembre 2015 un arrêté du 18 décembre 2015 portant fixation au titre de l'année 2016 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP) et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime.

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