Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016

Publication au JORF d'un arrêté portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016.

Un arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016 a été publié au Journal officiel du 24 décembre 2015.

Ainsi, pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3.218 € ;
- valeur journalière : 177 €.

© LegalNews 2017 - Pascale BretonAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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