Publication au JORF de deux décrets portant attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année à certains allocataires du RSA et aux bénéficiaires de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER, en métropole et à Mayotte.
Deux décrets du 30 décembre 2015, publiés au Journal officiel du 31 décembre 2015, portent attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année, l'un en métropole (décret n° 2015-1870) et l'autre à Mayotte (décret n° 2015-1871).
Le décret n° 2015-1870 définit les conditions d'attribution et les modalités de versement d'une aide exceptionnelle de fin d'année pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de la prime forfaitaire pour reprise d'activité, de l'allocation équivalent retraite (AER) et à certains bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Le décret n° 2015-1871 définit les conditions et modalités d'attribution d'une aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée à certains bénéficiaires du RSA, aux bénéficiaires de l'ASS et de la prime forfaitaire pour reprise d'activité.
Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé à :
- 152,45 €, en métropole.
- 38,11 €, à Mayotte.
Cette aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'ASS, de la prime forfaitaire pour reprise d'activité et de l'AER ayant droit au service de ces allocations au titre du mois de novembre 2015 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2015.
Cette aide exceptionnelle est également attribuée à certains bénéficiaires du RSA ayant droit au service de cette allocation au titre du mois de novembre 2015 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2015, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul et à la condition que les ressources du foyer n'excèdent pas le montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles.
Une seule aide est due par foyer.
Le montant de cette aide exceptionnelle est fixé pour une personne seule. Il est majoré lorsque le foyer comprend plusieurs personnes en fonction de la composition de celui-ci.
Ces (...)
