La Cour des comptes apporte des précisions sur le sens et la teneur des observations qu’elle a présentées sur l’Unédic et sa gestion de l’assurance-chômage.
Le relevé d’observations définitives de la Cour des comptes sur l’Unédic et sa gestion de l’assurance-chômage a été rendu public le 18 janvier 2016 par l’Unédic.
Le 19 janvier 2016, la Cour des comptes a tenu à apporter des précisions sur ce rapport.
Selon elle, le niveau de la dette de l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Unédic), qui devrait atteindre 35 Md € en 2018, est devenu préoccupant et soulève la question de la soutenabilité du régime d’assurance-chômage.
Elle précise que son rapport intervient alors que la convention qui régit les paramètres de l’assurance-chômage arrive à échéance en juin prochain.
En conséquence, les partenaires sociaux vont devoir redéfinir ces paramètres dans le cadre d’une nouvelle convention.
Dans cette perspective, l’objectif de la Cour est d’identifier chacun de ces paramètres et de chiffrer les pistes correspondantes, tant en matière de recettes que de dépenses, afin de fournir aux partenaires sociaux les moyens de décider en toute connaissance de cause.
En ce qui concerne les recettes, la Cour identifie trois paramètres essentiels : l’assiette des contributions, leur taux et leur modulation.
S’agissant des dépenses, trois paramètres principaux sont également relevés : la durée d’affiliation requise, la durée maximale d’indemnisation et son mode de calcul.
Elle considère que c'est dans une perspective de moyen terme et globale que méritent d'être inscrites les conventions d'assurance-chômage, avec une palette de choix qui concerne tant les dépenses que les recettes du régime.
La Cour des comptes reconnaît qu’il revient aux partenaires sociaux et, le cas échéant, à l'Etat d’opérer ces choix.
Ceux-ci doivent inciter à la reprise d'un emploi, au maintien dans l'emploi et permettre d'assurer le remboursement de la dette de l'Unédic, donc s'accompagner d'un plan de désendettement du régime.
