Revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS et de l'AER

Publication au JORF d'un décret revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER).

Un décret du 3 mai 2016 revalorisant l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation équivalent retraite (AER) a été publié au Journal officiel du 4 mai 2016.

Le texte fixe le montant journalier : 
- de l'allocation temporaire d'attente à 11,46 € ; 
- de l'allocation de solidarité spécifique à 16,27 € ; 
- de l'allocation équivalent retraite à 35,13 €. 

Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation. 

Le décret s'applique à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2016.

© LegalNews 2017 - Pascale BRETONAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments

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