Une proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite a été déposée à l'Assemblée nationale le 18 mai 2016.
Le 18 mai 2016, une proposition de loi visant à définir la procédure à mettre en œuvre pour une réforme globale du système de retraite a été déposée à l'Assemblée nationale par le député Philippe Vitel.
Cette proposition de loi a pour objectif de définir une procédure aboutissant à une réforme en profondeur de notre système de retraite.
Il serait institué une commission nationale chargée de présenter au Premier ministre, dans un délai de deux mois à compter de son installation, un projet de réforme du système de retraite français.
Cette commission serait constituée de trois députés et trois sénateurs désignés à la proportionnelle des groupes politiques, ainsi que de six élus locaux nommés par le Premier ministre sur proposition du ministre de l’Intérieur.
Enfin, un comité d’experts de douze membres, nommés par le Premier ministre, sur proposition du ministre des affaires sociales, validerait techniquement les modalités de réforme retenues par la commission.
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