Le 21 juin 2016, une instruction ministérielle relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité a été publiée.
Datant de la veille, une instruction ministérielle relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité a été publiée le 21 juin 2016.
Elle a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité. Elle précise également l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels.
Elle précise notamment que tous les salariés des employeurs de droit privé ainsi que le personnel des personnes publiques employé dans les conditions du droit privé peuvent acquérir des droits au titre du compte personnel de prévention de la pénibilité. Les salariés titulaires d’un contrat de travail de type particulier tels que notamment les apprentis ou les titulaires de contrats de professionnalisation sont également concernés. En revanche, les salariés affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif spécifique de reconnaissance et de compensation de la pénibilité, les salariés du particulier employeur et les travailleurs détachés en France ne sont pas éligibles au compte.
Cette instruction précise par ailleurs que quatre facteurs professionnels ont été pris en compte au titre de la pénibilité à partir du 1er janvier 2015. Il s’agit du travail de nuit, du travail en équipes successives alternantes, du travail répétitif et des activités exercées en milieu hyperbare. Six autres facteurs seront pris en compte à partir du 1er juillet 2016. Il s’agira des manutentions manuelles de charge, des postures pénibles, des vibrations mécaniques, des agents chimiques dangereux, des températures extrêmes et du bruit.
Enfin, elle annule et remplace l’instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.
© LegalNews 2017 - Aurélia GervaisAbonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments
