Droits à la retraite ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif : dépôt à l’AN

Une proposition de loi visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi visant à accorder des droits à la retraite et ouvrant à la reconnaissance du statut de bénévole associatif actif a été déposée à l’Assemblée nationale le 20 juillet 2016, par les députés Julien Dive, Paul Salen et plusieurs de leurs collègues.

Elle a pour objectif de faire reconnaitre un statut qui puisse ouvrir des droits pour les personnes les bénévoles associatifs les plus engagées sans altérer la nature du bénévolat, qui repose sur l’absence de contrepartie. Les auteurs de la proposition de loi rappellent que cette expérience peut déjà être valorisée par un certificat ou une validation des acquis de l’expérience (VAE), mais estiment que cette solution n’est pas forcément pertinente pour toutes les personnes bénévoles, car cette reconnaissance reste, selon eux, insuffisante par rapport aux efforts fournis et aux résultats parfois observés sur le terrain.
La proposition de loi vise donc, par la défense et la promotion d’une cause via le bénévolat associatif pendant une durée déterminée, à permettre d’accumuler des points de retraite et de valider des trimestres, sans pour autant cotiser car le bénévole actif ne touche aucune rémunération.

Ces députés considèrent que cette mesure reconnaîtrait la valeur du travail de certains publics qui n’ont pas forcément validé tous leurs trimestres, mais qui sont pourtant très actifs dans la sphère associative, notamment les jeunes qui réalisent de longues études, certaines femmes ayant dû arrêter leur activité professionnelle pour élever leurs enfants et les seniors auxquels il manque des trimestres à la suite d’un licenciement plus ou moins proche de l’âge de la retraite.

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