L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF) ont publié un rapport proposant diverses mesures d’évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Le ministre des Finances et des Comptes publics, la ministre des Affaires sociales et de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé du Budget ont demandé à l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et à l’Inspection générale des finances (IGF) de réaliser une mission conjointe sur les évolutions de l’assiette et des modalités de calcul et de recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants.
Dans le rapport publié en octobre 2016, les deux inspections souhaitent privilégier l’amélioration du service rendu aux cotisants par la simplification et l’automatisation des procédures, plutôt que le passage à l’assiette "super-brute" et l’auto-liquidation des cotisations, ainsi que par des possibilités de simplification de calcul, en conservant une assiette nette.
La mission préconise notamment de mettre en œuvre les quatre mesures suivantes :
- rapprocher le montant des cotisations des revenus des travailleurs indépendants en début d’activité en abaissant le barème des cotisations forfaitaires ;
- assouplir les délais de paiement des cotisations ;
- supprimer l’obligation pour les affiliés du régime social des indépendants (RSI) de renseigner le montant des cotisations sociales dues dans leurs déclarations annuelles de revenus ;
- harmoniser le traitement social des dividendes perçus par les dirigeants d’entreprises.
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